Politique de confidentialité

1. Introduction

Le but de cette politique de confidentialité est d’informer les utilisateurs du site https://www.fdsea40.fr sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées, utilisées, stockées et protégées. Cette politique couvre également les droits des utilisateurs concernant leurs données.


2. Qui sommes-nous ?

  • Nom de l’organisation : FDSEA Landes
  • Adresse du site web : https://www.fdsea40.fr
  • Adresse postale : 25 avenue des Agriculteurs, 40000 Mont-de-Marsan
  • Email : contact@fdsea40.fr
  • Téléphone : +33 5 00 00 00 00

3. Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 (modifiée), la loi n°2004-801 du 6 août 2004, le Code pénal (article L.226-13) et le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Lors de la navigation sur le site, les données suivantes peuvent être collectées :

  • L’adresse IP de l’utilisateur
  • Le fournisseur d’accès
  • L’URL de provenance
  • Le navigateur et appareil utilisé
  • Les données volontairement fournies via les formulaires

Ces données ne sont collectées que dans le cadre des services proposés sur le site, et toujours avec le consentement éclairé de l’utilisateur.


4. Droits des utilisateurs

Conformément aux articles 38 à 40 de la loi informatique et libertés et aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d’accès, de rectification et d’effacement
  • Droit de limitation et d’opposition au traitement
  • Droit à la portabilité de vos données
  • Droit de retirer votre consentement à tout moment

Pour exercer vos droits, envoyez une demande écrite signée, accompagnée d’une copie d’un justificatif d’identité, à : dpo@fdsea40.fr.


5. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la sécurité de vos données contre tout accès non autorisé, perte, altération ou divulgation.


6. Base légale des traitements

Les traitements sont licites dans les cas suivants :

  • Consentement explicite de la personne concernée
  • Exécution d’un contrat
  • Obligation légale
  • Intérêts vitaux
  • Mission d’intérêt public
  • Intérêt légitime du responsable de traitement

7. Conformité à la CCPA (Californie)

Pour les résidents californiens, cette politique est également conforme à la California Consumer Privacy Act (CCPA). En cas de conflit, la législation de l’État de Californie prévaudra.


8. Commentaires

Lorsque vous laissez un commentaire sur notre site, nous collectons :

  • Les données inscrites dans le formulaire
  • Votre adresse IP
  • L’agent utilisateur de votre navigateur

Ces informations sont utilisées pour lutter contre les commentaires indésirables.


9. Comptes et profils utilisateurs

Les données personnelles associées à votre compte (nom, email, etc.) sont conservées aussi longtemps que votre compte est actif. Vous pouvez modifier ou supprimer vos données à tout moment.


10. Durée de conservation des données

  • Commentaires : conservés indéfiniment avec leurs métadonnées
  • Comptes utilisateurs : tant que le compte est actif
  • Formulaires de contact : jusqu’à 3 ans après le dernier contact
  • Cookies : maximum 12 mois

11. Où vos données sont-elles envoyées ?

Les commentaires peuvent être analysés par un système automatisé de détection des spams.


12. Médias

Si vous téléversez des images, évitez d’inclure des données EXIF contenant vos coordonnées GPS. Les visiteurs peuvent extraire ces informations.


13. Contenus embarqués

Certains articles peuvent contenir des contenus intégrés (vidéos, images…). Ces contenus se comportent comme si vous visitiez directement le site tiers, susceptible de collecter vos données.


14. Liens hypertextes et affiliation

Le site peut contenir des liens vers d’autres sites externes. FDSEA Landes décline toute responsabilité quant à leur contenu.

Certains liens peuvent être affiliés : en cas d’achat via ces liens, une petite commission peut être perçue, sans coût supplémentaire pour l’utilisateur.


15. Cookies

Des cookies peuvent être installés sur votre appareil lors de la navigation. Ils servent à :

  • Améliorer votre navigation
  • Mesurer l’audience du site
  • Mémoriser vos préférences

Vous pouvez accepter ou refuser les cookies via le bandeau prévu à cet effet ou les paramétrer dans votre navigateur.

Instructions pour désactiver les cookies :

  • Chrome : Paramètres > Confidentialité > Cookies
  • Firefox : Options > Vie privée > Cookies
  • Safari : Préférences > Confidentialité
  • Edge / IE : Paramètres > Confidentialité > Cookies

16. Modifications de la politique

Cette politique peut être mise à jour à tout moment pour rester conforme à la loi ou à l’évolution des traitements. Nous vous invitons à la consulter régulièrement.

Dernière mise à jour : 7 août 2025


17. Contact

Pour toute demande liée à cette politique ou à vos données personnelles :

FDSEA Landes
📍 25 avenue des Agriculteurs, 40000 Mont-de-Marsan
📧 contact@fdsea40.fr