Mention légales

1 – Édition du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://www.fdsea40.fr/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

  • Propriétaire du site : FDSEA Landes – Contact : contact@fdsea40.fr – Adresse : 25 avenue des Agriculteurs, 40000 Mont-de-Marsan
  • Identification de l’organisation : Association FDSEA Landes, déclarée sous le numéro RNA : W401000000 – SIREN : 312345678 – Adresse postale : 25 avenue des Agriculteurs, 40000 Mont-de-Marsan
  • Directeur de la publication : Jean Dupuy – contact@fdsea40.fr
  • Hébergeur : OVH SAS – 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix – Téléphone : 1007
  • Délégué à la protection des données : FDSEA Landes – contact@fdsea40.fr

2 – Propriété intellectuelle et contrefaçons

FDSEA Landes est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de FDSEA Landes.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque de ses éléments sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.


3 – Limitations de responsabilité

FDSEA Landes ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://www.fdsea40.fr/.

FDSEA Landes décline toute responsabilité concernant l’utilisation des informations et contenus disponibles sur le site.

FDSEA Landes s’efforce de sécuriser le site au mieux, mais ne saurait être tenue responsable de l’introduction éventuelle de contenus indésirables à son insu.

Des espaces interactifs (formulaires de contact ou zones de commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. FDSEA Landes se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu qui contreviendrait à la législation en vigueur, notamment en matière de protection des données.

Le cas échéant, FDSEA Landes se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de propos à caractère raciste, injurieux, diffamatoire ou pornographique.


4 – CNIL et gestion des données personnelles

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant.

Pour exercer ces droits, vous pouvez adresser votre demande à : contact@fdsea40.fr.

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