Enfin, les modules pour éditer les documents de la déclaration sont PAC sont (presque tous) actifs.
Cette exigence de la FNSEA va permettre à tous de récupérer enfin les éléments de la déclaration PAC.
Les documents désormais disponibles sont :
- Récapitulatif des surfaces graphiques déclarées par code culture,
- Descriptif des parcelles
- Formulaire de déclaration des effectifs animaux
- Récapitulatif des SNA déclarées
- Récapitulatif des ZDH déclarées
- Descriptif des éléments déclarés dans des MAEC linéaires et ponctuelles
- Descriptif des éléments déclarés en MAEC API
- Descriptif des éléments déclarés en MAEC PRM
- Liste des engagements MAE (ancienne programmation)
- Restitution du bloc-notes telepac
Le feuillet graphique du RPG doit encore être mis à disposition, mais l’ASP indique que les dévelloppments sont toujours en cours.