Juridique

25 mars 2014
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Les domaines de compétences:

  • Droit rural:

Choix du contrat le plus adapté : bail à ferme de 9 ans ou bail à long terme, mise à disposition, prêt à usage, ….

Conseil et rédaction du contrat initial, des avenants et de la résiliation

Défense devant les tribunaux paritaires des baux ruraux

  • Transmission:

Présentation des outils pour transmettre

Simulations

  • Urbanisme – grands travaux​:
     
  • Dégâts gibiers : ​
     
  • Droit des sociétés:

​Présentation juridique des différentes sociétés

Les actions:

  • Conseils:

Par téléphone

Lors de RDV sur lieux de permanences (Mont de Marsan et Yzosse)

Sur place

  • Rédactions:

D’actes – baux, mise à disposition, résiliation de bail, cession de bail, avenant à un bail, prêt à usage, autres contrats civils, protocole d’accord, demande d’autorisation d’exploiter

d’études – de compte rendu : transmission, fiscalité

De courrier simples ou en recommandé

  • Appuis au tribunal:

Correspondance avec l’avocat adverse

Procédure d’établissement du dossier,

Saisie du tribunal,

Rédaction de conclusion,

Audiences (conciliation, jugement, appel)