Schéma des structures

13 mars 2018
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Le schéma des structures est l’outil permettant à la CDOA de délivrer ou de refuser une autorisation d’exploiter. retrouvez ici l’arrêté préfectoral et les documents nécessaires pour déposer une demande d’autorisation d’exploiter.

Le schéma des structures est l’outil permettant à la CDOA de délivrer ou de refuser une autorisation d’exploiter. retrouvez ici l’arrêté préfectoral et les documents nécessaires pour déposer une demande d’autorisation d’exploiter.

Téléchargez le schémas régional des structures

Les documents pour déposer sa demande d’autorisation  d’exploiter sont disponibles sur le site de la Préfecture des Landes. Cliquez ici

La FDSEA accompagne ses adhérents dans la constitution du dossier de demande d’autorisation d’exploiter.