Les modèles de clauses de transfert de DPU 2014 sont arrivés

25 mars 2014
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Télécharger les clauses de transfert DPU 2014.

Vous trouverez ci-dessous les liens vers les modèles de clauses de transfert de DPU valables pour la campagne 2014, ainsi que la notice explicative correspondante :

  1. Cession définitive de DPU avec terres 

  2. Cession définitive de DPU sans terre

  3. Cession définitive de DPU sans terre à destination du nouvel exploitant des terres

  4. Location de DPU

  5. Mise à disposition de DPU

  6. Changement de statut ou de dénomination juridique

  7. Fin de bail ou fin de mise à disposition

  8. Héritage

  9. Donation

  10. Bail de DPU en cas de CMD Safer

  11. Renonciation à des DPU

  12. Notice explicative des clauses

 

Les documents concernant les mouvements de DPU qui impliquent les Safer et les demandes de dotations réserve 2014 seront diffusés ultérieurement.