Baisse des charges : décret signé le 23 mars

25 mars 2016
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La décret officialisant la baisse de 7 points des cotisations sociales (qui s’ajoutent aux 3 points déjà acquis) pour tous les agriculteurs a été signé le 23  mars

Stéphane Le Foll a annoncé, le 23 mars, avoir signé le matin même le décret prévoyant la baisse de 7 points de cotisations d’assurance maladie et maternité des non-salariés agricoles qui avait été annoncée le 17 février par le premier ministre à la suite de sa rencontre avec la FNSEA. En ouverture de la discussion en deuxième lecture de la proposition de loi pour la compétitivité de l’agriculture émanant des Républicains et de l’UDI, Stéphane Le Foll a tenu à rassurer les sénateurs sur les dispositifs mis en place par le Gouvernement pour relancer la compétitivité des agriculteurs, qui constitue « un des facteurs » de la crise. Au total, a rappelé le ministre, la baisse des charges sera supérieure au budget total de l’agriculture, soit plus de 4 milliards d’euros.