Influenza aviaire : report au 31 mai pour le dépôt des dossiers

4 mai 2016
Canards

Le Ministre de l’Agriculture annonce le report de la date butoir de dépôt des dossiers au 31 mai.

Hier, à l’Assemblée Nationale, le ministre de l’Agriculture a indiqué que plus de 40% des éleveurs impactés avaient déjà déposé un dossier d’indemnisation et qu’une avance sur les indemnisations leur serait versée dès la fin du mois de mai.

Stéphane Le Foll a indiqué que les 77 éleveurs directement touchés par des foyers d’influenza aviaire ont été indemnisés de leurs pertes directes et que les mesures mises en œuvre étaient nécessaires pour éradiquer une épizootie faisant courir des risques à l’ensemble du cheptel de volaille français.

Les autres entreprises faisant face à une baisse d’activité en raison de l’épidémie d’influenza aviaire (transformateurs, transporteurs, etc.) peuvent bénéficier, sous l’égide des Préfets, d’un préfinancement du CICE par Bpifrance, de reports et remises gracieuses des échéances fiscales et sociales ainsi que de l’aide à l’activité partielle.